J.O. 119 du 24 mai 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0705085X
Par délibération en date du 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Foyer d'actions culturelles à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Hit Live, du 15 avril au 15 mai 2007 :
Site : 29900 Concarneau.
Puissance : 50 W.
Fréquence: 95,1 MHz.